Exemple d'un contrat de location

Voici un exemple de contrat .

1-      Désignation du matériel et accessoires inclus dans la location :

Descriptif de l’outil : Marteau démolisseur Mc Kerson 1700 W/ 45 Joules

Accessoires fournis :

- 1 livret d'utilisation

- 1 mallette de transport

- 1 poignée auxiliaire

- 1 burin plat

- 1 pointe à béton

- 1 burette d'huile

- 1 clé

- 1 petit pot de graisse

2-      Etat et propreté du matériel :

En état de fonctionnement. Le burin, la pointe et le mandrin sont propres. La mallette de transport n'est pas cassée. Quelques rayures sur l'outil. Fil électrique sain et sans coupure.

3-      Accord de location :

Je soussigné (nom du client) M^r/M^me ……………………………………………………………………………………………… ,

prend en location le matériel Marteau piqueur démolisseur électrique

Du ……… /……… /……… à ……… heure Au ……… /……… /……… à ……… heure, pour une durée de ………..jour(s) et d’un montant de ……………………………€

(Rayer les formules non choisies)

4-      Règlement et Caution :

·         Règlement : Je règle de suite la somme due au titre de la location.

Tout dépassement de location de la période initialement prévue sera dû et facturé au tarif journalier de 25 € et devra être réglé par le locataire.

·         Je laisse en caution un chèque de 300 € au nom de Mr LePropriétaireDuMatériel.

5-      Chèque de caution :

a)       Le chèque de caution doit être établi et remis à Monsieur LePropriétaireDuMatériel dès la livraison du matériel (et de ses accessoires).

b)       Le chèque de caution assure au loueur un retour de son matériel (et de ses accessoires) dans le temps définit de la location et dans les conditions de fonctionnement.

c)       Le chèque de caution reste bloqué durant toute la période de location et ne sera, donc, pas encaissé.

d)       Le chèque de caution pourra couvrir tout ou partie d’éventuelles détériorations ou remises en état du matériel (et des accessoires) loués.

e)       Le chèque de caution sera remis au locataire dès restitution du matériel (et de ses accessoires) et sous réserve de non dégradation du matériel (et de ses accessoires).

f)        Le chèque de caution ne couvre pas l’usure naturelle du matériel (et de ses accessoires) du fait de son utilisation.

6-      Le locataire d’engage à :

a)       Respecter les conditions d’utilisation du matériel « Marteau piqueur démolisseur électrique » pour lequel il a été élaboré. Conditions et notices décrites sur le site pour casser murs et dalles en béton

b)       Ne pas démonter le matériel et a respecter les temps d’utilisation et de repos du matériel si nécessaire (refroidissement).

c)       Restituer dans l’état de propreté et de fonctionnement tel prévu dans le chapitre « 3- état de propreté du matériel »  du dit contrat. 

d)       Rembourser toute ou partie de l’endommagement du matériel.

e)       Autoriser Mr LePropriétaireDuMatériel à prélever sur le chèque de caution toute ou partie de la somme couvrant l’intégralité des éventuels endommagements.

f)        Décharger et ne pas tenir responsable Mr  LePropriétaireDuMatériel de tous dégâts ou accidents provenant de l’utilisation du matériel « Marteau piqueur démolisseur électrique ».

g)       Ne pas relouer le matériel « Marteau piqueur démolisseur électrique » à un tiers.

J’atteste avoir constaté le bon fonctionnement du matériel loué (avant la prise en location) et avoir pris connaissance du contrat de location.

Contrat établit le :

……… /……… /………